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Écrit par HORNEBECK   

 

 Avis aux confituriers : Nouvelle réglementation 

 

Décret no 2008-183 du 26 février 2008 modifiant le décret no 85-872 du 14 août 1985 portant

application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits

ou de services en ce qui concerne les confitures, gelées et marmelades de fruits et autres

produits similaires

 

Art. 1er. − L’article 4 du décret du 14 août 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4. – La teneur en matière sèche soluble des confiture, confiture extra, gelée, gelée extra, marmelade, marmelade-gelée, déterminée par réfractomètre, est égale ou supérieure à 55 %. Elle est fixée à 75 % minimum pour les crèmes de fruits à coque, autres que la crème de marrons, mentionnées au titre Ier de l’annexe et à % minimum pour la crème de marrons, la crème de pruneaux, le confit de pétales, le confit de fruits confits le raisiné de fruits. Ces teneurs en matière sèche soluble ne sont pas applicables aux produits pour lesquels sucres ont été remplacés partiellement ou totalement par des édulcorants. »

 
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